Mentions Légales et vie privée

Mentions Légales

Informations Entreprise :

The Inquiry  SA

Avenue Molière 128

1050 Bruxelles

Tél : 02/ 374.56.46

Mail : info@theinquiry-res.com

Belfius : BE05 0688 9960 2275

Numéro d’entreprise :  0438.969.243

Numéro de TVA : BE 0438.969.243

Agent Immobilier Agrée : IPI Jacques Boton , N° 500. 900 Belgique

Instance de contrôle : IPI , Rue du Luxembourg 16B à 1000 Bruxelles

Code de déontologie : IPI , www.ipi.be

Conformément à l’Article 1 de la directive déontologique , nous précisons que notre responsabilité civile profesionnelle ( notamment ) est couverte dans le cadre d’un police d’assurance N°010.730.370.559  souscrite auprès de la compagnie AXA.

Avertissement légal :

La socité anonyme The Inquiry, s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d’accès et d’utilisation :

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients «  The Inquiry » S.A , qu’aux non clients , dénommés ci –apres « internautes ».

Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels.

Liens hypertextes et informations mises à disposition

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par The Inquiry  S.A. et ne sont pas sous sa responsabilité.

L'existence d'un lien du site de The Inquiry S.A. vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le site de l’agence The Inquiry S.A. doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Tarification :

L’accès à ce site est gratuit, hors founiseur d’accès Internet et hors couts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Pour toute demande de précision , vous pouvez contacter les webmaster du site dans la rubrique contact.

Informatique et libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le Site de The Inquiry S.A. par les internautes et recueillies par The Inquiry S.A  en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission de la protection de la vie privée que pour les seules finalités :

  • de la gestion des demandes de renseignement,
  • de prospection commerciale,
  • des alertes e-mail

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par The Inquiry S.A. aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

Sauf opposition du titulaire, The Inquiry S.A. pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (*).

L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de The Inquiry S.A en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données en s'adressant au webmaster. (*)

Pour l'exercer, adressez-vous par courrier ou par courriel à : info@www.theinquiry-res.com.

Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Droits d'auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. l'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de The Inquiry S.A. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom " The Inquiry " et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans accord préalable écrit de The Inquiry S.A.

Informations sur nos partenaires

The Inquiry S.A. décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site de The Inquiry S.A. y ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site de The Inquiry S.A. à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de The Inquiry S.A..

L'internaute s'engage de son côté :

  • à ne pas exploiter les services de The Inquiry S.A. ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
  • à ne pas proposer des produits et services du Site de The Inquiry S.A. lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération;
  • à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site de The Inquiry S.A.;
  • à ne modifier aucune mention ou élément du site de The Inquiry S.A.;
  • à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.

Vous avez d’autres questions ? Contactez –nous : info@theinquiry-res.com

VIE PRIVEE (RGPD) :

Cette rubrique décrit la politique de la société THE INQUIRY SA lorsqu'il traite des données à caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre Société en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre Société lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.

Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre Société ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons les informations correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre Société. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement.  Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pouvons enregistrer via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie (voir ci-avant pour une explication relative aux cookies).

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif.  Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par la Société aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier à l'adresse suivante :  128, Avenue Molière à 1050  Bruxelles
Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@theinquiry-res.com
Ou encore nous téléphoner au +32 2 374 56 46

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre Société par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site.

Réactualisation.

Notre Société se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

CHARTE : Droits du titulaire sur ses données personnelles

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par la société THE INQUIRY.  Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données par la personne concernée.  C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires.  Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle.  La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre groupe via courrier recommandé à l’adresse 128 Avenue Molière à 1050  Bruxelles.

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre Société, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

- informations incomplètes ou incorrectes ;
- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre Société ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.