Mentions Légales

Mentions Légales

Informations Entreprise :

The Inquiry  SA

Avenue Molière 128

1050 Bruxelles

Tél : 02/ 374.56.46

Mail : info@www.theinquiry-res.com

Belfius : BE05 0688 9960 2275

Numéro d’entreprise :  0438.969.243

Numéro de TVA : BE 0438.969.243

Agent Immobilier Agrée : IPI Jacques Boton , N° 500. 900 Belgique

Instance de contrôle : IPI , Rue du Luxembourg 16B à 1000 Bruxelles

Code de déontologie : IPI , www.ipi.be

Conformément à l’Article 1 de la directive déontologique , nous précisons que notre responsabilité civile profesionnelle ( notamment ) est couverte dans le cadre d’un police d’assurance N°010.730.370.559  souscrite auprès de la compagnie AXA.

Avertissement légal :

La socité anonyme The Inquiry, s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d’accès et d’utilisation :

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients «  The Inquiry » S.A , qu’aux non clients , dénommés ci –apres « internautes ».

Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels.

Liens hypertextes et informations mises à disposition

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par The Inquiry  S.A. et ne sont pas sous sa responsabilité.

L’existence d’un lien du site de The Inquiry S.A. vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le site de l’agence The Inquiry S.A. doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être révisé ultérieurement.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Tarification :

L’accès à ce site est gratuit, hors founiseur d’accès Internet et hors couts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Pour toute demande de précision , vous pouvez contacter les webmaster du site dans la rubrique contact.

Informatique et libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le Site de The Inquiry S.A. par les internautes et recueillies par The Inquiry S.A  en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission de la protection de la vie privée que pour les seules finalités :

  • de la gestion des demandes de renseignement,
  • de prospection commerciale,
  • des alertes e-mail

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

Des prestataires de service pour l’exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l’internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par The Inquiry S.A. aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

Sauf opposition du titulaire, The Inquiry S.A. pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone…) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales.

Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (*).

L’internaute peut s’opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de The Inquiry S.A en indiquant qu’il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données en s’adressant au webmaster. (*)

Pour l’exercer, adressez-vous par courrier ou par courriel à : info@www.theinquiry-res.com.

Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Droits d’auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. l’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de The Inquiry S.A. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom  » The Inquiry  » et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans accord préalable écrit de The Inquiry S.A.

Informations sur nos partenaires

The Inquiry S.A. décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de The Inquiry S.A. y ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site de The Inquiry S.A. à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de The Inquiry S.A..

L’internaute s’engage de son côté :

  • à ne pas exploiter les services de The Inquiry S.A. ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
  • à ne pas proposer des produits et services du Site de The Inquiry S.A. lui permettant d’obtenir directe ou indirectement une rémunération;
  • à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site de The Inquiry S.A.;
  • à ne modifier aucune mention ou élément du site de The Inquiry S.A.;
  • à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.

Vous avez d’autres questions ? Contactez –nous : info@www.theinquiry-res.com

Infos Editeur :

Webmaster : www.flow-studio.be
Conception du site et réalisation :  www.flow-studio.be
Hébergement : www.flow-studio.be
Droits d’auteur : www.flow-studio.be